Nouveau dispositif de la Région Midi-Pyrénées pour aider à l’amélioration énergétique de l’habitat privé.
L’Eco-chèque Logement d’une valeur de 1000 à 1500€ s’adresse à tous les particuliers de Midi-Pyrénées, propriétaires occupants ou bailleurs, qui réalise des travaux d’économie d’énergie.
Les conditions d’attribution:
- Etre résident propriétaire ou bailleur en Midi-Pyrénées
- Faire des travaux d’économie d’énergie dans son logement permettant d’atteindre un gain de consommation d’au moins 25%
- Pour les propriétaires occupants: ne pas dépasser le plafond des ressources définies par la Région. Exemple: Un couple avec 2 enfants doit avoir un revenu fiscal de référence (ligne 25 de l’avis d’imposition) inférieur ou égal à 36000€
- Pour les propriétaires bailleurs: avoir signé une convention avec l’Anah dans le cadre des articles L321-4 et L321-8 du Code de la Construction et de l’Habitat
Quelques conseils:
Avant le début des travaux, se connecter sur www.midipyrenees.fr
- Vérifier que l’on respecte les conditions de ressources pour les propriétaires occupants
- Télécharger le formulaire de demande ou se renseigner en ligne
- Envoyer le formulaire de demande complété et signé, accompagné des pièces suivantes:
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou étude thermique équivalente, faisant apparaître les travaux d’économie d’énergie, l’étiquette énergétique avant travaux, l’étiquette énergétique après travaux
- Le devis signé daté de moins d’un an, correspondant aux travaux figurant sur le DPE ou équivalent. Le devis doit être accepté avec la mention « bon pour accord », daté et signé
- Pour les propriétaires occupants: la copie du dernier avis d’imposition (4 pages) de toutes les personnes vivant dans le logement
- Pour les propriétaires bailleurs: la copie de la convention signée avec l’Anah
Si la demande est complète et éligible, le particulier reçoit à son domicile l’Eco-chèque Logement, dans un délais d’un mois. Il a 1 an pour faire réaliser et payer les travaux.
L’Eco-chèque Logement permet de payer le professionnel directement. Il est déduit du montant TTC de la facture.