Pour la période du 1er juillet au 31 septembre 2012, voici les nouveaux tarifs d’achat du kWh photovoltaïque communiqué par le CRE (Commission de Régulation de l’Energie)
INTÉGRATION AU BÂTI (1):
RESIDENTIEL
de 0 à 9kWc : 35,39 c€/kWh
de 9 à 36kWc: 30,96 c€/kWh
ENSEIGNEMENT OU SANTE
de 0 à 36kWc : 24,64 c€/kWh
AUTRES BÂTIMENTS
de 0 à 9kWc : 21,36 c€/kWh
INTÉGRATION SIMPLIFIÉE AU BÂTI POUR TOUS BÂTIMENTS (2):
de 0 à 36kWc: 18,42 c€/kWh
de 36 à 100kWc: 17,50c€/kWh
AUTRE TYPE D’INSTALLATION:
de 0 à 12 MWc : 10,51c€/kWh
——————————————————————————–
(1) Une installation photovoltaïque sur toiture est considérée “intégrée au bâti” si elle remplit toutes les conditions suivantes :
– Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces
latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des
activités.
– Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert,
et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque
ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le
système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
– Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent
l’élément principal d’étanchéité du système .
– Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en
usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique.
– Sont considérés comme intégrés les panneaux PV dont le dépassement par rapport au pan de toiture est inférieur à 2 cm (au lieu de 6 cm en 2011)
(2) Une installation photovoltaïque sur toiture est considérée “en intégration simplifiée au bâti”
si elle remplit toutes les conditions suivantes :
– Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des
personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de la dite toiture.
– Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et
assure la fonction d’étanchéité.