Pour la période du 1er janvier au 31 mars 2016
| Type d’installation photovoltaïque |
Puissance crête | Tarifs d’achat du kWh photovoltaïque en cts€ |
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| Résidentiel, Enseignement, Santé, Autres |
Intégration au bâti (1) | 0 à 9 kWc | 25.02 |
| Intégration simplifiée au bâti (2) | 0 à 36 kWc | 13.82 | |
| 36 à 100 kWc | 13.15 | ||
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(1) Une installation photovoltaïque sur toiture est considérée “intégrée au bâti” si elle remplit toutes les conditions suivantes :- Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités.– Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité. Après installation, le démontage du module photovoltaïque ou du film photovoltaïque ne peut se faire sans nuire à la fonction d’étanchéité assurée par le système photovoltaïque ou rendre le bâtiment impropre à l’usage.
– Pour les systèmes photovoltaïques composés de modules rigides, les modules constituent l’élément principal d’étanchéité du système .
– Pour les systèmes photovoltaïques composés de films souples, l’assemblage est effectué en usine ou sur site. L’assemblage sur site est effectué dans le cadre d’un contrat de travaux unique.
– Sont considérés comme intégrés les panneaux photovoltaïques dont le dépassement par rapport au pan de toiture est inférieur à 2 cm (au lieu de 6 cm en 2011)
2) Une installation photovoltaïque sur toiture est considérée “en intégration simplifiée au bâti” si elle remplit toutes les conditions suivantes :
– Le système photovoltaïque est installé sur la toiture d’un bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités. Il est parallèle au plan de la dite toiture.
– Le système photovoltaïque remplace des éléments du bâtiment qui assurent le clos et couvert, et assure la fonction d’étanchéité.